Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TRIANON ANTIQUITES au capital de 34 000 euros dont le siège social est au 3 boulevard Fifi Turin 13010 Marseille immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 422 290 171 ci-après dénommée SARL TRIANON ANTIQUITES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société TRIANON ANTIQUITES dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société TRIANON ANTIQUITES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TRIANON ANTIQUITES sous le nom de domaine web https://trianon-antiquites.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société TRIANON ANTIQUITES. La société TRIANON ANTIQUITES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société TRIANON ANTIQUITES. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont des biens d’occasion, les photographies proposées sont le plus fidèle possible mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs ou patines, les petits détails d’usure du temps ou petits manques très difficilement visibles sur les illustrations. Des précisions sont apportées dans le descriptif sur les défauts de chaque objets, il appartient en outre à l’utilisateur de demander des informations ou photographies supplémentaires en cas de doute. Les informations fournies par l’acheteur seront celles utilisées pour la réalisation de la composition du panier, en aucun cas la société TRIANON ANTIQUITES ne pourrait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans ces informations.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable: la SARL TRIANON ANTIQUITES est soumise au régime de la TVA sur la marge, Article 297A du CGI, du fait de de son activité de commerce de détail de bien d’occasion (code NAF4779Z); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société TRIANON ANTIQUITES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Seule la devise Euros (€) est acceptée.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi que dans le monde, sauf exception, que TRIANON ANTIQUITES se réserve le droit de déterminer.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou paypal, chèque (France) ou espèces et en Euros (€).

Dans le cas d’un règlement par chèque, le produit acheté ne sera expédié qu’à partir de 21 jours après encaissement et donc vérification du chèque.

Le paiement en espèces ne sera accepté que dans le cadre du décret n°2015-741 du 24 juin 2015, à savoir pour une transaction entre un particulier et un professionnel  ou entre professionnels le montant maximum autorisé est de 1000€. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

Transport-Livraison et réception

La SARL TRIANON ANTIQUITES procède un emballage soigné et responsable des antiquités qu’elle vend, les frais d’envoi tiennent compte du colisage et de son poids total (inclus cartons, bulles, chips ou mousse)et fait appel aux services de Chronopost, Colissimo, UPS…qui seront responsables de la livraison et du tarif qui sera appliqué.

Une assurance est généralement souscrite auprès de ces transporteurs pour garantir la perte ou l’avarie d’un colis. Il va de la responsabilité de l’acheteur de contrôler l’état du colis qu’il reçoit: obtenir l’indemnisation des sociétés de transports étant très compliquées, l’acheteur préférera refuser le colis s’il voit qu’il est très détérioré ou a été ouvert, et que le contenu peut être fortement endommagé, il fera porter la mention “Colis refusé car endommagé” et devra remplir de façon détaillée le document de transport en présence du livreur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, au domicile, en bureau de poste ou en point relais. L’acheteur s’engage à fournir tous les  renseignements nécessaires pour le bon déroulé de la livraison (étage, numéro d’appartement, escalier/ascenseur, etc) notamment pour les articles les plus volumineux. Le vendeur s’engage à fournir les informations de suivi, ou les coordonnées des transporteurs responsables de la livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés à l’adresse indiquée. Il va de la responsabilité de l’acheteur de contrôler la conformité de sa commande au moment de la livraison (en présence du livreur).
La SARL TRIANON ANTIQUITES s’engage à envoyer les commandes au plus tard dans un délai de 30 jours à partir du règlement effectif de l’achat. En cas de force majeure (accident, catastrophes naturelles, mauvaise conditions météorologiques, grève…) la SARL TRIANON ANTIQUITES ne pourra être tenue pour responsable de tout retard, avarie ou perte de la commande et ne sera pas tenue de dédommager l’acheteur.

Les délais et tarifs de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif: le prix de l’envoi d’un colis varie en fonction du poids, de la destination ou bien de la période de l’année. Sur simple demande le vendeur fournira un devis personnalisé et aux meilleurs tarifs et conditions.

Pour les expéditions à l’étranger (hors U.E), la SARL TRIANON ANTIQUITES déclare la valeur totale des antiquités dans les documents et factures pour les formalités douanières, et  ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires engendrés à l’entrée de la marchandise, chaque pays ayant une politique douanière propre.

Nos meubles et objets anciens peuvent contenir des matériaux ( ivoire, écaille de tortues,…) soumis à des restrictions ou interdictions dans certains pays: la SARL TRIANON ANTIQUITES ne pouvant connaître toutes les réglementations de chaque pays, il appartient à l’acheteur de se conformer à la législation de son pays et de procéder de son côté aux vérifications nécessaires en matière d’importation. Le vendeur s’engage également à consulter les services français pour confirmation. Dans certains pays où la saisie et la destruction de l’objet peut être obligatoire, aucun retour à l’expéditeur n’est possible, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera pas de remboursement ou dédommagement.

L’exportation de certains biens culturels et objets d’art faisant l’objet de réglementation particulière, le vendeur pourra solliciter les documents officiels (licence, certificat ou autorisation de sortie du territoire) auprès des services compétents. Il est porté à la connaissance de l’acheteur que les services ministériels disposent d’un délai légal de 4 mois pour fournir les documents demandés.

 

 

Droit de rétractation et retour des articles

 

Le site internet trianon-antiquites.com entend que les clients acheteurs du site qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.

Le client devra informer le vendeur du motif de retour et pourra retourner les objets livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets.  Il est cependant redevable des frais de retour, à sa charge également les frais supplémentaires de livraison des biens s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux.

Il pourra demander la réparation du produit défectueux, l’échange ou l’annulation de la commande (remboursement).

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué à réception du colis en retour.

 

 

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de la société TRIANON ANTIQUITES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRIANON ANTIQUITES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TRIANON ANTIQUITES.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. TRIANON ANTIQUITES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société TRIANON ANTIQUITES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08/03/2018 enregistrée sous le numéro 2160880.

 

Archivage / Preuve

 

La société TRIANON ANTIQUITES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société TRIANON ANTIQUITES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.